Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 241, 497 et 1280. L'amendement no 241 de M. Xavier Breton est défendu. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 497.
L'amendement no 1280 de M. Thibault Bazin est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 499, 747, 1282 et 1949. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 499.
Les amendements nos 747 de M. Alain Ramadier, 1282 de M. Thibault Bazin et 1949 de Mme Agnès Thill sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 244 et 500. L'amendement no 244 de M. Xavier Breton est défendu. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 500.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 502 et 748. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 502.
L'amendement no 748 de M. Alain Ramadier est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
L'amendement no 247 de M. Xavier Breton, les amendements identiques nos 503 de M. Patrick Hetzel et 1284 de M. Thibault Bazin et l'amendement no 1370 de Mme Emmanuelle Ménard, qui peuvent être soumis à une discussion commune, sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
L'amendement no 1371 de Mme Emmanuelle Ménard et les amendements identiques nos 1974 de Mme Agnès Thill et 2113 de M. Patrick Hetzel, qui peuvent être soumis à une discussion commune, sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Les amendements identiques nos 248 de M. Xavier Breton, 504 de M. Patrick Hetzel et 1285 de M. Thibault Bazin sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Les amendements identiques nos 250 de M. Xavier Breton, 506 de M. Patrick Hetzel et 1287 de M. Thibault Bazin sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Les amendements identiques nos 249 de M. Xavier Breton, 505 de M. Patrick Hetzel et 1286 de M. Thibault Bazin sont défendus.
Les amendements identiques nos 507 de M Patrick Hetzel et 1289 de M. Thibault Bazin sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Les amendements identiques nos 251 de M. Xavier Breton, 508 de M. Patrick Hetzel et 1290 de M. Thibault Bazin sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Il en est de même de l'amendement no 1293 du même auteur. Quel est l'avis de la commission ?
Les amendements identiques nos 252 de M. Xavier Breton, 509 de M. Patrick Hetzel et 1294 de M. Thibault Bazin sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Les amendements identiques nos 253 de M. Xavier Breton, 510 de M. Patrick Hetzel et 1296 de M. Thibault Bazin sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Les amendements identiques nos 254 de M. Xavier Breton, 511 de M. Patrick Hetzel, 1297 de M. Thibault Bazin, et 1952 de Mme Agnès Thill sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 255, 512 et 1298. L'amendement no 255 de M. Xavier Breton est défendu. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 512.
Monsieur Bazin, votre amendement no 1298 est défendu, et je vois que vous demandez la parole pour un rappel au règlement.
