Bioéthique
(Article 14)

Monsieur Bazin, ce n'est pas le premier rappel au règlement sur ce sujet, ce qui n'interdit pas d'en faire d'autres. Vous aviez pleinement le droit de prendre la parole. J'aimerais rappeler également que c'est la conférence des présidents qui a fixé le cadre de la discussion en recourant au temps législatif programmé. Comme vous le savez, elle...

Par ailleurs, il appartient aux groupes de faire usage de leur temps comme bon leur semble. Le président de groupe a la possibilité de déléguer le temps additionnel dont il bénéficie aux membres de son groupe en vertu de l'article 49 alinéa 9 auquel vous vous êtes vous-même référé, mon cher collègue. J'ai pris bonne note de votre rappel au règ...

Rares sont les députés non inscrits présents aujourd'hui dans l'hémicycle, mais je rappelle qu'il leur reste encore un peu de temps de parole…

Je suis saisi de trois amendements, nos 1561, 1773 et 656, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1561 et 1773 sont identiques. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 1561.

L'amendement no 1773 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu. Il en est de même de l'amendement no 656 de Mme Marie-France Lorho. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Je suis saisi de deux amendements, nos 1562 et 2281, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 1562.

Sur les amendements identiques nos 257, 514, 1300 et 1953, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement no 257 de M. Xavier Breton est défendu. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 514.

L'amendement no 1300 de M. Thibault Bazin est défendu. Il en est de même de l'amendement no 1953 de Mme Agnès Thill. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 33 Nombre de suffrages exprimés 33 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 6 Contre 27

Je suis saisi de trois amendements, nos 1821, 2347 et 1979, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l'amendement no 2347, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 1821.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 32 Nombre de suffrages exprimés 32 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 7 Contre 25

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 256, 513 et 1299. Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

L'amendement no 1299 de M. Thibault Bazin est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 33 Nombre de suffrages exprimés 33 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 6 Contre 27

Je suis saisi de deux amendements, nos 1560 et 2287 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 1560.

L'amendement no 2287 rectifié de M. Thibault Bazin est également défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 475 rectifié et 696. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 475 rectifié.

L'amendement no 696 de M. Alain Ramadier est défendu. Sur l'article 14, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur les amendements identiques ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 32 Nombre de suffrages exprimés 31 Majorité absolue 16 Pour l'adoption 26 Contre 5