Projet de loi de finances pour 2020
(Après l'article 13)

Je suis saisi de deux amendements, nos 1258 et 1256, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François Pupponi, pour une présentation groupée de ces deux amendements.

Je suis saisi de six amendements, nos 32 rectifié, 1260 rectifié, 1424 rectifié, 2582, 337 et 339, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 32 rectifié, 1260 rectifié et 1424 rectifié sont identiques. L'amendement no 32 rectifié de M. Fabrice Brun est défendu. Il en est de même de l'amendement no 1260 rectifié de M. ...

L'amendement no 2582 de M. Dominique Potier est défendu. La parole est à Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, pour soutenir les deux amendements nos 337 et 339.

Nous en venons aux amendements nos 2244 et 2245, sur lesquels je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir ces deux amendements, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 37 Nombre de suffrages exprimés 37 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 3 Contre 34

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 38 Nombre de suffrages exprimés 37 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 3 Contre 34

Les amendements identiques nos 692 de Mme Marie-Christine Dalloz, 846 de Mme Véronique Louwagie et 1159 de M. Charles de Courson sont défendus.

Je suis saisi d'un amendement no 2921 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 3091. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 31, 34, 968 et 1261. Les amendements identiques nos 31 de Mme Valérie Bazin-Malgras et 34 de M. Fabrice Brun sont défendus. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 968.

L'amendement no 1261 de M. Charles de Courson est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces quatre amendements identiques ?