Projet de loi de finances pour 2020
(Après l'article 27 (amendements appelés par priorité))

Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l'article 27. Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 984, 1208 et 2071. Les amendements identiques nos 984 de Mme Marie-Christine Dalloz et 1208 de M. Éric Bothorel sont défendus. La parole est à M. Hervé Saulignac, pour soutenir l'amendement no 2071.

Je suis saisi de trois amendements, nos 1057, 2575 rectifié et 2939, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l'amendement no 1057.

La parole est à M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis, pour soutenir l'amendement no 2575 rectifié de la commission du développement durable.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1052 et 2630. L'amendement no 1052 de M. Paul Molac est défendu. La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir l'amendement no 2630.

Je suis saisi de huit amendements, nos 2256, 2510, 2252, 2508, 2266, 2509, 2260 et 2511, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2256 et 2510 sont identiques, de même que les amendements nos 2252 et 2508, les amendements nos 2266 et 2509 et les amendements nos 2260 et 2511. La parole est à M. Bruno Questel, pour sout...