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Projet de loi de finances pour 2020

Après l'article 27 (amendements appelés par priorité)

Mots-clés

affectation affectée taxe taxes affectées

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 2272 de finances (20 commentaires, 10056 amendements)
  • Rapport N° 2301

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du lundi 21 octobre 2019 à 21h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Hugues Renson, président (194 mots)
  • Marie-Christine Dalloz (187 mots)
  • Bruno Questel (182 mots)
  • Hervé Saulignac (177 mots)
  • Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (153 mots)
  • Xavier Paluszkiewicz (146 mots)
  • Cécile Untermaier (131 mots)
  • Xavier Roseren (119 mots)
  • Jean-Paul Dufrègne (109 mots)
  • Paul Molac (103 mots)
  • Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (29 mots)
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