Projet de loi de finances pour 2020
(Après l'article 27 (amendements appelés par priorité))

Cet amendement est le fruit des travaux menés par la mission d'évaluation de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron, dont notre président Richard Ferrand était le rapporteur général. Plusieurs de nos collègues actuels, du reste, en ont également été rapporteurs. L'amendement n...