Projet de loi de finances pour 2020
(Après l'article 27 (amendements appelés par priorité))

Il s'agit de mettre en place une contribution plaisance-sauvetage, progressive en fonction de la taille et de la puissance des bateaux et engins nautiques, acquittée par les usagers des loisirs nautiques. Selon nos estimations, cette contribution permettrait d'abonder les ressources de la SNSM de quelques millions d'euros. Son instauration témo...