Projet de loi de finances pour 2020
(Après l'article 27 (amendements appelés par priorité))

Il tend à élargir l'assiette de la taxe affectée au CETIM, le centre technique des industries mécaniques, en y incluant l'ensemble des importations. Le contrat d'objectifs et de performance signé avec le CETIM est ambitieux et prévoit de lui confier de nouvelles missions. Le CETIM a donc besoin de financements complémentaires, ce qui explique ...