Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (nos 2357, 2401).

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 901 à l'article 5.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 901, 458, 629, 1423, 759, 760, 762 et 1442, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 458, 629 et 1423 sont identiques. La parole est à Mme Valérie Gomez-Bassac, pour soutenir l'amendement no 901.

La parole est à M. Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements.

Avant de passer au vote sur ces amendements en discussion commune, je donnerai la parole à un orateur par groupe. La parole est à M. Sacha Houlié.

Je vous assure que non, monsieur Balanant. J'apprécie beaucoup votre soutien pour la répartition du temps de parole, mais vous aurez le même temps que les autres, malgré l'intérêt évident de votre propos.

Je suis saisi de six amendements, nos 854, 455, 620, 638, 1408 et 1419, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 455, 620, 638, 1408 et 1419 sont identiques. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement no 854.

Je suis saisi de huit amendements identiques, nos 459, 692, 815, 892, 1063, 1208, 1425 et 1506. La parole est à M. Arnaud Viala, pour soutenir l'amendement no 459.

L'amendement no 1425 de Mme Marie-Noëlle Battistel est défendu. La parole est à M. Vincent Rolland, pour soutenir l'amendement no 1506.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1422, 456, 627, 688, 808, 855, 1187 et 1450, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 456, 627, 688, 808, 855, 1187 et 1450 sont identiques. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l'amendement no 1422.

Les amendements identiques nos 627 de Mme Jeanine Dubié, 688 de M. Vincent Descoeur et 808 de M. Jean-Yves Bony sont défendus. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement no 855.

L'amendement no 1187 de M. André Chassaigne est défendu. La parole est à M. Vincent Rolland, pour soutenir l'amendement no 1450.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 457, 624, 689, 809 et 876. La parole est à M. Arnaud Viala, pour soutenir l'amendement no 457.

Je suis saisi de deux amendements, nos 7 et 79, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir l'amendement no 7.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 957 et 1439. La parole est à MM. Alain Perea, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour soutenir l'amendement no 957.

Je suis saisi de trois amendements, nos 252, 246 et 245, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Jérôme Nury, pour les soutenir.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 5. La parole est à Mme Nicole Sanquer, pour soutenir l'amendement no 1006.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 683 et 751. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l'amendement no 683.

Je suis saisi de deux amendements, nos 88 et 89, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Yolaine de Courson, pour les soutenir.

Vous êtes en désaccord avec le Gouvernement, cela vous arrive parfois, mais nous allons tout de même mettre aux voix l'amendement.