Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 3. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 343.
Sur l'amendement no 318, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. …………………………………………………………………………………. Je vais maintenant mettre aux voix l'amendement no 318.
Mes chers collègues, je vous informe qu'à la demande du Gouvernement, nous allons examiner maintenant, par priorité, l'amendement no 415. La parole est à M. Aurélien Taché, pour le soutenir.
Sur l'amendement no 415, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement ayant été retiré, il n'y a plus lieu de procéder à un scrutin. Avant de lever la séance, j'aimerais vous dire l'émotion qui a été la mienne à l'occasion de cette première présidence.
Je veux vous remercier à la fois pour votre indulgence et pour la richesse de nos débats. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. Je vous rappelle qu'à la demande du Gouvernement l'Assemblée examinera demain matin, par priorité, l'article 9 et les amendements portant articles additionnels après l'article 9, relatifs au p...
