Système universel de retraite

À l’alinéa 13, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s’opposent à la suppression du dispositif de bonification du 1/5ème qui prend en compte la dangerosité des missions qu’accomplissent certains fonctionnaires au service de nos concitoyens au détriment de leur santé. Cette bonification du 1/5ème que le gouvernement souhaite ...

À l’alinéa 2, substituer aux deux occurrences du mot : « points » le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à « prestations définies », un système par points « à cotisations définies ». Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concito...

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement vise à retirer au directeur général de la CNRU le droit d’ingérence concernant les délibérations des organismes gérant les régimes de retraites obligatoires et complémentaire.

Supprimer les alinéas 20 à 26. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les alinéas 20 à 26 de cet article 50 qui habilitent le Gouvernement à prévoir, par ordonnances, d'une part, dans un délai de douze mois, la fusion des différentes caisses de retraite (CNAV, AGIRC-ARCCO, MSA, Caisse des travailleurs indépendants, Caisses de la fo...

À l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2092 ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à repousser à l’année 2092 la disposition selon laquelle seuls les danseurs de l’Opéra de Paris recrutés avant le 1er janvier 2022 pourront bénéficier d’un départ en retraite anticipé fixé à quarante ans.

À l’alinéa 5, substituer aux deux occurrences du mot : « points » le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à « prestations définies », un système par points « à cotisations définies ». Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concito...

A l’alinéa 8, après la deuxième occurrence des mots : « nombre de », substituer au mot : « points » , les mots : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à “prestations définies”, un système par points “à cotisations définies”. Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de ...

A l’alinéa 1, substituer au mot : « points », le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à « prestations définies », un système par points « à cotisations définies ». Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyens. Le présent pro...

À l’alinéa 9, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir ...

À l’alinéa 26, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « qui ne peut être inférieur à 85 % du montant mensuel net du salaire minimum de croissance » Exposé sommaire : Le projet de loi instaure un dispositif de pension de retraite minimale consistant à allouer à un assuré remplissant la double condition d’avoir atteint l’âge d’équilibre et de justifier d’u...

À l’alinéa 1, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir ...

À l’alinéa 6, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir ...

À l’alinéa 10, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir...

À l’alinéa 4 substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir l...

À l’alinéa 14, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir...

Supprimer les alinéas 3 à 19. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les alinéas 3 à 19 qui habilitent le Gouvernement à déterminer par ordonnance les règles de transition en matière d’âge de départ à la retraite et d’âge d’équilibre applicables aux assurés des régimes spéciaux. Cette ordonnance habilite également le gouvernement à...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Ibis.- Est exclue des dispositions de l’article L. 199‑4 du code de la sécurité sociale la Caisse nationale des industries électriques et gazières, en charge de la gestion du régime spécial d’assurance vieillesse, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles des salariés ré...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir ...