Les interventions de Huguette Tiegna sur ce dossier
47 amendements trouvés
16/10/2021 — Amendement N° 1471 au texte N° 4523 - Après l'article 12 (Rejeté)
Mme Ali, M. Lénaïck Adam, Mme Sage, M. Serva, Mme Tiegna, M. Kamardine
I. – La sous-section 3 de la section 1 du chapitre 2 du titre VI du livre I du code de la sécurité sociale est complétée par un article L. 162‑5‑20 ainsi rédigé : « Art. L. 162‑5‑20. – Les honoraires et revenus des médecins mentionnés à l’article L. 722‑1 installés dans les collectivités territoriales régies par l’article 73 de la Const...
15/10/2021 — Amendement N° 1229 au texte N° 4523 - Après l'article 53 (Irrecevable)
Mme Le Feur, Mme Peyrol, Mme Leguille-Balloy, Mme Tiegna, Mme Mirallès, M. Bournazel, Mme Mörch, M. Thiébaut, M. Voje...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
15/10/2021 — Amendement N° 1184 au texte N° 4523 - Après l'article 12 (Retiré)
Mme Verdier-Jouclas, M. Mazars, M. Girardin, Mme Magnier, Mme Mette, M. Paris, Mme Robert, Mme Colboc, M. Cormier-Bou...
Au regard des conséquences économiques exceptionnelles liées à la crise sanitaire et dans le but de soutenir la compétitivité du secteur agricole, une prolongation de deux ans du dispositif d’exonération de charges patronales pour l’emploi des travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi agricoles est prévue, de manière transitoire, du 1e...
15/10/2021 — Amendement N° 1145 au texte N° 4523 - Après l'article 13 (Retiré)
Mme Verdier-Jouclas, M. Mazars, M. Girardin, Mme Magnier, Mme Mette, M. Paris, Mme Robert, Mme Colboc, M. Cormier-Bou...
I. – L’article L. 731‑19 du code rural et de la pêche maritime est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Toutefois, par dérogation au premier alinéa, les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole peuvent opter pour une assiette de cotisations constituée de leurs revenus professionnels tels que définis à l’article L. 731‑14 et affére...
14/10/2021 — Amendement N° 229 au texte N° 4523 - Après l'article 12 (Adopté)
M. Mesnier, M. Matras, Mme Limon, Mme Panonacle, Mme Bessot Ballot, Mme Peyron, M. Le Gac, Mme Tiegna, Mme Degois, M....
I. – La seconde phrase du dernier alinéa de l’article 17 de la loi n° 90‑1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes est supprimée. II. – Le I est applicable aux indemnités perçues à compter du 1er janvier 2022. III – La perte de recettes ré...
09/10/2021 — Amendement N° 7 au texte N° 4523 - Après l'article 41 (Rejeté)
Mme Tiegna
Après l’article L. 4131‑6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4131‑6‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 4131‑6‑1. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans, le directeur général de l’Agence régionale de santé détermine par arrêté, après concertation avec les antennes des agences régionales de santé dans les dép...
09/10/2021 — Amendement N° AS1040 au texte N° 4523 - Après l'article 12 (Adopté)
M. Matras, Mme Limon, Mme Panonacle, Mme Bessot Ballot, Mme Peyron, M. Le Gac, Mme Tiegna, Mme Degois, M. Leclabart, ...
I. – La seconde phrase du dernier alinéa de l’article 17 de la loi n° 90‑1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes est supprimée. II. – Le I est applicable aux indemnités perçues à compter du 1er janvier 2022. III – La perte de recettes ré...
