Sécurité globale

La fameuse loi sur la sécurité globale arrive aujourd'hui au terme de son examen dans notre assemblée. La commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi désormais appelée « sécurité globale préservant les libertés » est parvenue à un accord et nous nous en félicitons....

…et par l'extrême gauche qui proposait de désarmer nos policiers pour faire face aux voyous – je leur reconnais au moins le mérite de la cohérence idéologique. C'est un de vos collègues qui l'a proposé, madame ! Pour être honnête, encore, il ne méritait pas non plus l'enthousiasme des rapporteurs et d'une partie de la majorité : le texte propo...

Ne m'étant pas inscrit à temps pour m'exprimer sur l'article, je répondrai en même temps à nos collègues Bernalicis et Corbière. Nous avons, encore une fois, un désaccord de fond : je suis pleinement favorable à cet article. Ayons bien conscience que certains lieux, notamment dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, sont su...

Je regrette simplement qu'à cette occasion, l'opposition de gauche nous ait attaqués en nous accusant d'ouvrir des bars clandestins : ce n'était évidemment pas le cas, puisque nous répondions en réalité à la préoccupation que vous exprimiez et qui est réelle – à Belfort comme, j'imagine, en Seine-Saint-Denis, où vous avez été élu.

Je voudrais dire, après mon collègue Éric Diard, combien nous aurions préféré que cet article modifie le code pénal plutôt que la sacro-sainte loi de 1881 sur la liberté de presse : cela aurait sans doute évité que ce sujet éminemment complexe et difficile ne soit ainsi caricaturé depuis des semaines, soit par ceux qui n'ont pas lu cette propos...

Si vous le permettez, monsieur le président, je vais défendre en même temps ceux de mes deux excellents collègues de la Réunion, Nadia Ramassamy et David Lorion. Comme nous avons déjà eu le débat en commission, je sais que la rapporteure va me dire qu'ils sont satisfaits par celui qu'elle s'était engagée à déposer. Puisqu'elle a tenu parole, c...

À la lumière des débats que nous venons d'avoir, cet amendement me paraît à la fois important et en accord avec de nombreuses opinions émanant de différents bancs. Oui, la violence et les actes d'agression explosent dans notre pays. Oui, cette violence est insupportable, mais indifféremment du citoyen sur lequel elle s'abat. J'ai entendu cette ...

Je remercie M. le ministre pour les mots agréables qu'il a eus à mon endroit et que je lui retourne. Je précise tout de même, puisque vous dites que nous ne parvenons pas à obtenir de terrains, que l'État est propriétaire de terrains et qu'il peut en acheter. Je ne vous dirai pas d'aller construire des prisons là où l'on n'en veut pas – ce sera...

Ces deux amendements, dont le premier est signé par M. Pauget, et le second par l'ensemble des députés du groupe Les Républicains, visent à intégrer les enseignants de l'éducation nationale aux dispositions de l'article 23. La proposition n'était pas forcément liée avec l'actualité, même si celle-ci s'est depuis imposée à nous. Nous savons que...

S'agissant des élus, je suis favorable à ce qu'on les protège mieux mais, en tant que député, je suis gêné de savoir que je serai mieux protégé qu'un professeur. Soyons honnêtes en effet : si demain je suis menacé, j'appellerai le préfet, qui mettra immédiatement en place un dispositif de sécurité, et sans doute même le ministre de l'intérieur ...

Je regrette que le Gouvernement et la rapporteure demandent la suppression de cet article ajouté en commission à l'initiative de M. Rémi Delatte, député de la Côte-d'Or. C'était l'un des seuls amendements du groupe Les Républicains auxquels vous aviez donné un avis favorable. De vrais problèmes de sécurité se posent aux alentours des gares fer...

De même qu'il y a eu, au cours de nos discussions, une « niche » relative aux gardes champêtres, voilà désormais une niche relative au Défenseur des droits. Nos amis insoumis veulent mettre partout le Défenseur des droits et ses quatre-vingts délégués.

Ce n'est pas une critique, j'ai le droit de le relever ! Madame Obono, je vous écoute sagement depuis le début de la séance ; écoutez-moi un instant à votre tour ! La formation de la police nationale et des polices municipales ne fait pas du tout partie des missions du Défenseur des droits. Par ailleurs, puisque vous parlez de démocratie en pe...

sachez qu'il est bon de faire une place aux élus, notamment dans les CLSPD. Les élus disposent de la légitimité du peuple, ce qui n'est tout à fait le cas du Défenseur des droits, qui est, je vous le rappelle, nommé par le Président de la République – à l'égard duquel vous concevez une forte défiance, ce qui est aussi mon cas à certains moments...

Depuis le début de la séance, nos collègues de La France insoumise se sont exprimés très longuement – les trois quarts du temps – , et nous les avons écoutés très sagement. Je regrette qu'ils n'écoutent pas lorsque je leur réponds très sereinement en avançant des arguments solides.

Le ministre vient d'interpeller M. Bernalicis et en a oublié de répondre à notre collègue Éric Pauget. Les amendements de M. Alain Perea étaient intéressants et pleins de bon sens, illustrés par des exemples de son département. Nous avons été un certain nombre, dans le groupe Les Républicains, à voter en leur faveur. Il me semble que l'amendeme...

Si la police municipale d'un territoire est mieux dotée que celle d'un autre territoire, ou si certaines problématiques locales ne sont pas prises en considération au niveau national, il peut être justifié de conclure des conventions de coordination différentes d'un territoire à l'autre. On explique sans cesse qu'il faut faire confiance aux te...