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Mobilités
(Article 12)


Les amendements d'Ian Boucard


Les interventions de Ian Boucard sur ce dossier

261 amendements trouvés


10/09/2019 — Amendement N° 166 au texte N° 2206 - Article 1er A (Non soutenu)
Mme Genevard, M. Cattin, M. Door, Mme Corneloup, M. Dive, M. Hetzel, Mme Trastour-Isnart, M. Reiss, M. Jean-Pierre Vi...

Compléter l’alinéa 22 par les mots : « et de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le rapport annexé et approuvé par le présent projet de loi afin d’y apporter diverses précisions permettant de souligner différents aspects importants pour les territoires de montagne. Ainsi, la citation de la montagne, incluse dans la r...

10/09/2019 — Amendement N° 165 au texte N° 2206 - Article 1er A (Rejeté)
Mme Genevard, M. Sermier, M. Abad, M. Straumann, M. Cattin, M. Door, M. Brun, Mme Corneloup, M. Dive, M. Boucard, M. ...

Compléter l’alinéa 42 par les deux phrases suivantes : « Le Gouvernement encourage l’usage du réseau ferré existant pour les déplacements intraeuropéens. Dans ce cadre, les opérateurs publics ferroviaires coopèrent avec les opérateurs ferroviaires européens pour la création et l’exploitation de nouvelles lignes de trains de nuit. » Exposé som...

10/09/2019 — Amendement N° 164 au texte N° 2206 - Article 1er A (Non soutenu)
Mme Genevard, M. Cattin, M. Door, Mme Corneloup, M. Dive, M. Hetzel, Mme Trastour-Isnart, M. Reiss, M. Jean-Pierre Vi...

Compléter l’alinéa 42 par la phrase suivante : « L’État impulse une expérimentation d’une ou plusieurs lignes Intercités de nuit avec une haute qualité de service de bout en bout jusqu’en gare, dont un service douches, une variété de conforts suivant les critères européens, des horaires optimisés et un effort de promotion. » Exposé sommaire :...

10/09/2019 — Amendement N° 162 au texte N° 2206 - Article 1er A (Non soutenu)
Mme Genevard, M. Door, M. Cherpion, M. Pierre-Henri Dumont, M. Viry, M. Perrut

Compléter la première phrase de l’alinéa 54 par les mots : « , ainsi que des travaux de sécurisation pour éviter les accidents dus aux risques naturels majeurs tels que les éboulements de terrain ou les chutes de blocs. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le rapport annexé et approuvé par le présent projet de loi afin d’y appo...

10/09/2019 — Amendement N° 146 au texte N° 2206 - Article 1er A (Retiré)
Mme Bonnivard, M. Bazin, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Leclerc, M. Brun, M. de Ganay, M. Sermier, M. B...

Compléter l’alinéa 22 par les mots : « et de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le rapport annexé et approuvé par le présent projet de loi afin d’y apporter diverses précisions permettant de souligner différents aspects importants pour les territoires de montagne. Ainsi, la citation de montagne, incluse dans la réda...

10/09/2019 — Amendement N° 132 au texte N° 2206 - Article 34 bis (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Bazin, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Leclerc, M. Brun, M. de Ganay, M. Sermier, M. B...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le 2° du III de l’article L. 136‑1‑1 du code de la sécurité sociale est complété par uni ainsi rédigé : «i) Le prix des cartes de libre circulation attribuées par les exploitants de remontées mécaniques à leurs salariés. » « II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de s...

10/09/2019 — Amendement N° 126 au texte N° 2206 - Article 31 bis (Non soutenu)
Mme Bazin-Malgras, M. Abad

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le premier alinéa de l’article L. 213‑1 du code de la route est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’agrément a une portée départementale. » Exposé sommaire : Cet amendement reprend une disposition introduite par le Sénat et supprimée par la commission du développement durable. Cet...

10/09/2019 — Amendement N° 125 au texte N° 2206 - Article 31 bis D (Non soutenu)
Mme Bazin-Malgras, M. Larrivé, M. Abad, M. Cattin

Après le premier alinéa, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A L’article L. 3313‑3 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions du premier alinéa s’appliquent au conducteur routier d’un véhicule n’excédant pas un poids maximum autorisé de 3,5 tonnes. » ; » Exposé sommaire : Aujourd’hui, le repos hebdomadaire des conduct...

10/09/2019 — Amendement N° 124 au texte N° 2206 - Article 31 (Non soutenu)
Mme Bazin-Malgras, M. Larrivé, M. Abad, M. Cattin

Supprimer les alinéas 119 et 120. Exposé sommaire : Ces deux alinéas introduisent la possibilité d’expérimenter la désintermédiation de l’attribution des places d’examen pratique du permis de conduire et prévoit, le cas échéant, sa généralisation par voie d’ordonnance. Ils font ainsi peser un risque important sur la profession des auto-école...

10/09/2019 — Amendement N° 123 au texte N° 2206 - Article 1er A (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Bazin, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Leclerc, M. Brun, M. de Ganay, M. Sermier, M. B...

À la première phrase de l’alinéa 38, après le mot : « structurant », insérer les mots : « , notamment celui des trains d’équilibre du territoire et des trains d’aménagement du territoire, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le rapport annexé et approuvé par le présent projet de loi afin d’y apporter des précisions permettan...

10/09/2019 — Amendement N° 119 au texte N° 2206 - Article 1er A (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Abad, Mme Kuster, M. Forissier

Compléter la première phrase de l’alinéa 54 par les mots : « , ainsi que des travaux de sécurisation pour éviter les accidents dus aux risques naturels majeurs tels que les éboulements de terrain ou les chutes de blocs. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le rapport annexé et approuvé par le présent projet de loi afin d’y appo...

10/09/2019 — Amendement N° 113 au texte N° 2206 - Article 31 bis (Rejeté)
Mme Anthoine, M. Perrut, M. Ramadier, Mme Kuster

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le premier alinéa de l’article L. 213‑1 du code de la route est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’agrément a une portée départementale. » Exposé sommaire : Cet amendement reprend une disposition introduite par le Sénat et supprimée par la commission du développement durable. Cet...

10/09/2019 — Amendement N° 112 au texte N° 2206 - Article 31 bis D (Rejeté)
Mme Anthoine, M. Bazin, M. Sermier, M. Hetzel, M. de Ganay, Mme Corneloup, M. Bony, M. Leclerc, M. Perrut, M. Brun, M...

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A L’article L. 3313‑3 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions du premier alinéa s’appliquent au conducteur routier d’un véhicule n’excédant pas un poids maximum autorisé de 3,5 tonnes. » ; » Exposé sommaire : Aujourd’hui, le repos hebdomadaire des conducteurs ro...

10/09/2019 — Amendement N° 111 au texte N° 2206 - Article 31 (Rejeté)
Mme Anthoine, M. Bazin, M. Sermier, M. Hetzel, M. de Ganay, Mme Corneloup, M. Bony, M. Leclerc, M. Perrut, M. Brun, M...

Supprimer les alinéas 119 et 120. Exposé sommaire : Ces deux alinéas introduisent la possibilité d’expérimenter la désintermédiation de l’attribution des places d’examen pratique du permis de conduire et prévoit, le cas échéant, sa généralisation par voie d’ordonnance. Ils font ainsi peser un risque important sur la profession des auto-école...

10/09/2019 — Amendement N° 110 au texte N° 2206 - Article 1er A (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Bazin, M. Brun, M. de Ganay, M. Boucard, M. Abad, Mme Kuster, M. Straumann, M. Lurton, M. Forissier...

À la fin de l’alinéa 51, substituer aux mots : « et des territoires ruraux » les mots : « , des territoires ruraux et de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le rapport annexé et approuvé par le présent projet de loi afin d’y apporter diverses précisions permettant de souligner différents aspects importants pour les...

10/09/2019 — Amendement N° 109 au texte N° 2206 - Article 31 (Rejeté)
Mme Anthoine, M. Bazin, M. Sermier, M. Hetzel, M. de Ganay, Mme Corneloup, M. Bony, M. Leclerc, M. Perrut, M. Brun, M...

Rétablir les VI à VIII de l’alinéa 118 dans la rédaction suivante : « VI. – À titre expérimental, les opérateurs de transports publics de voyageurs sont autorisés à mettre en œuvre la transmission et l’enregistrement d’images prises sur la voie publique et dans des lieux et établissements ouverts au public, au moyen de caméras frontales embarq...

10/09/2019 — Amendement N° 108 au texte N° 2206 - Article 1er A (Rejeté)
M. Descoeur, M. Sermier, M. Schellenberger, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Poletti, Mme Beauvais, M. Lurton, M....

Après l’alinéa 42, insérer l’alinéa suivant : « L’État impulse une expérimentation d’une ou plusieurs lignes Intercités de nuit dans les départements métropolitains les plus enclavés, éloignés de la capitale et des grands axes de circulation et qui ne sont pas desservis par des lignes ferroviaires à grande vitesse. » Exposé sommaire : Aujour...

10/09/2019 — Amendement N° 106 au texte N° 2206 - Article 1er A (Rejeté)
M. Descoeur, M. Sermier, M. Schellenberger, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Poletti, Mme Beauvais, M. Lurton, M....

Compléter l’alinéa 42 par la phrase suivante : « L’État impulse une expérimentation d’une ou plusieurs lignes Intercités de nuit avec une haute qualité de service de bout en bout jusqu’en gare suivant les critères européens, des horaires optimisés et un effort de promotion. » Exposé sommaire : Actuellement, la qualité de service est insuffis...

10/09/2019 — Amendement N° 95 au texte N° 2206 - Article 1er A (Rejeté)
M. Descoeur, M. Sermier, M. Schellenberger, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Poletti, Mme Beauvais, M. Lurton, M....

Compléter l’alinéa 42 par les deux phrases suivantes : « L’État remet également au Parlement, avant le 1er juin 2020, un audit financier précis des charges et des recettes d’exploitation des trains de nuit SNCF depuis les années 2000. Cet audit comprend en particulier, pour chaque ligne et chaque jour d’exploitation, le nombre de circulations ...

10/09/2019 — Amendement N° 94 au texte N° 2206 - Article 1er A (Rejeté)
M. Descoeur, M. Sermier, M. Schellenberger, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Poletti, Mme Beauvais, M. Lurton, M....

Compléter la première phrase de l’alinéa 54 par les mots : « , ainsi que des travaux de sécurisation pour éviter les accidents dus aux risques naturels majeurs tels que les éboulements de terrain ou les chutes de blocs. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le rapport annexé afin d’y apporter des précisions permettant de soulign...