Intervention de Hubert Wulfranc

Mme la rapporteure vient de préciser que l'article 1er vise à instaurer un affichage strictement environnemental. En la circonstance, et au vu de nos conversations en commission spéciale, je suis à cette heure en situation de vous déclarer infichue d'expliciter l'expression « le cas échéant », applicable aux critères sociaux.

Expliquez-nous d'abord ce que vous entendez par les mots : « le cas échéant, au respect de critères sociaux ». Ensuite, nous pourrons discuter. Comme l'a indiqué notre collègue Guillaume Garot, à la suite de Dominique Potier, nous aimerions savoir dans quelle mesure il ne serait pas possible de prendre en considération, dans le produit fini, le temps de travail ou de repos de ceux qui l'ont fabriqué, ou encore l'âge d'accès au travail et donc de fin de scolarité de ceux-ci. Pourquoi nous ne pourrions pas tenir compte de leur salaire moyen ? Expliquez-nous, in fine, ce que signifie pour vous « le cas échéant » et pourquoi, à terme, vous refuseriez d'ouvrir droit à cet amendement, malgré votre engagement social et écologique.