Intervention de Didier Baichère

Nous pouvons nous féliciter de l'encadrement des activités industrielles et de la place réservée à la stratégie d'achats publics dans ce projet de loi, qui tend à la rendre plus vertueuse. C'est le sens de cet article 15, puisque nous y proposons non seulement la prise en compte de l'impact environnemental dans les conditions d'exécution des marchés publics, mais également des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, au domaine social, à l'emploi et, par extension, à la lutte contre les discriminations, domaines que nous avons regroupés en commission dans la prise en compte des objectifs de développement durable dans les spécifications techniques des marchés publics.

Cependant, pour tenir compte de nos engagements, ceux du pacte pour l'inclusion et du projet de loi que nous avons adopté à l'unanimité, ici même, relatif au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation territoire zéro chômeur, mes collègues, Marie-Christine Verdier-Jouclas, Christine Cloarec et tous les députés signataires des amendements dont nous allons débattre maintenant, nous pensons qu'il faut aller beaucoup plus loin. Ce texte est l'occasion unique de concrétiser l'engagement effectif de tous de réaliser 140 000 parcours d'insertion supplémentaires et, ainsi, de faire baisser significativement le nombre de personnes durablement privées d'emploi. Cet objectif ne peut être atteint qu'avec le soutien massif de la commande publique, où les clauses sociales sont insuffisamment développées.

Aussi profitons de l'examen de cet article pour faire aujourd'hui de la commande publique un moteur de la transition écologique et sociale car, derrière les processus d'achat, ce sont probablement 140 000 Français qui retrouveront, avec notre soutien, le chemin de l'emploi durable.