Intervention de Jean-Paul Lecoq

Cet article présente l'intérêt d'imposer aux acheteurs publics la prise en compte des enjeux environnementaux lors de la passation de marchés de travaux, de services ou de fournitures. Il y en a qui sont écolo depuis très longtemps : c'est ce à quoi je me suis moi-même efforcé durant les vingt-quatre ans où j'ai été maire, et c'était très compliqué.

Ainsi quand nous avons voulu construire un bâtiment avec un nouveau matériau inventé par un maçon de la commune, le cematerre, il a fallu établir une nouvelle norme qui autorise la construction d'un bâtiment public avec ce matériau, puis il a fallu convaincre la DGCCRF – Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes – que ce matérieau est conforme à la réglementation européenne des marchés publics, car il s'agissait d'un grand bâtiment – or votre texte ne semble pas nous affranchir de cette réglementation.

Un autre exemple parlera à tous ceux qui sont maires, celui de la restauration collective. Pour pouvoir acheter aux producteurs installés sur le territoire de la commune des produits alimentaires pour les cantines scolaires, il a fallu prévoir trois sortes de lots : les lots de produits bio, les lots de produits issus des multinationales habituelles et des lots de proximité, ce qui a multiplié par trois le travail des services. Il a fallu en effet étudier trois fois plus de dossiers et goûter trois fois plus de produits. Nous nous sommes associés avec trois autres communes pour répartir la tâche entre nos différents services et pour convaincre Bercy que le code des marchés publics ne l'interdisait pas et que c'était possible au prix de cette charge de travail colossale.

On aurait pu s'attendre à ce que ce projet de loi facilite l'achat de produits de proximité ou de produits bio pour la restauraton scolaire. Or je dois bien avouer que nous n'y avons trouvé que des appels incantatoires à être plus écolo, à favoriser la proximité, à être plus efficace pour l'environnement, mais nous n'y avons pas trouvé – mais il en ira peut-être différemment à l'issue de cette séance – , la volonté politique de travailler avec des acteurs de proximité, de faire de l'écologie concrète. Vous ne cessez de répéter qu'il faut responsabiliser les maires, notamment sur la question de l'affichage publicitaire. Eh bien ! responsabilisons les maires en leur permettant d'acheter local et en leur donnant les outils pour le faire.

Nous espérons que cette discussion permettra à la proposition que vous nous faites et qui est bien trop timide d'évoluer dans ce sens.