Intervention de Dominique Potier

Si je prends la parole sur cet article c'est parce que je pense qu'il s'y passe quelque chose, alors que nous avons pointé l'inutilité de nombreuses dispositions. Il faut certes dire pour être honnête que le code des marché publics n'a jamais cessé d'être réformé, mais l'article permet de réaliser un saut qualitatif, puisque ce qui est facultatif deviendra obligatoire, et que désormais, vous nous l'avez appris, madame la rapporteure, 100 %, et non plus 15 % des marchés publics, seront concernés.

Certes les problèmes évoqués par mon collègue Lecoq, et que je connais bien pour avoir moi-même présidé des collectivités adjudicataires de marchés publics ou de concessions, ne disparaîtront pas. Néanmoins, la taxonomie européenne, qui est en train d'évoluer – et la France y prend une part importante, Mme la ministre le rappellera – , va nous aider à clarifier ce dont nous parlons et permettre, je l'espère, de classifier, non seulement les produits, ce qui n'est pas négligeable, mais également les entreprises qui les produisent.

Nous vous demanderons des précisions sur les clauses environnementales, notamment en ce qui concerne le carbone, mais il n'y a pas que l'environnement : il y a également les critères sociaux, pour lesquels nous allons militer, sans trop insister, en raison du temps programmé, au travers d'une dizaine d'amendements. Nous demanderons des précisions sur le carbone notamment. Surtout, nous sommes assez fiers d'avoir étendu cette nouvelle conception de l'achat public aux concessions publiques : ce serait pour le coup un saut quantitatif, puisque nous passerons de plus de 80 milliards à près de 200 milliards d'euros et 8 % du PIB. Dans quelques années, près de 10 % du PIB seront conditionnés par des critères environnementaux, qui seront mieux définis grâce à l'Europe et grâce à la France.

Nous pourrons nous féliciter d'avoir contribué ensemble à faire avancer notre planète et l'économie par le biais des collectivités. Je voulais donc saluer ce moment. Nous sommes particulièrement fiers de défendre un amendement, que nous avons travaillé avec Mme la rapporteure, qui permettra d'apporter une réponse adaptée à la question des concessions. Sans vouloir relancer le débat de mardi soir, je regrette que les critères sociaux n'aient pas été inclus, parce que cela nous aurait permis d'aller un petit peu plus loin sur ce dossier.