Intervention de Cendra Motin
Séance en hémicycle du vendredi 2 avril 2021 à 21h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 15
Cendra Motin, rapporteure de la commission spéciale pour le titre II :Je tiens à saluer la mission sur les achats responsables que Sophie Beaudoin-Hubière accomplit en ce moment et qui la retient loin de l'hémicycle – Mme la secrétaire d'État en dira certainement un mot, puisque c'est elle qui la lui a confiée.
Je répète notre volonté d'étendre l'obligation pour les adjudicateurs de marchés publics d'adopter un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER), afin de formaliser leur démarche.
L'objectif – nous avons déjà fait évoluer le texte dans ce sens en commission spéciale – est de nous donner trois ans pour abaisser le seuil de 100 millions d'euros au-dessus duquel les acheteurs publics doivent se doter d'un SPASER, pour rendre publics les engagements pris par lesdits acheteurs et pour définir des indicateurs de suivi.
L'amendement de ma collègue est un amendement d'appel visant à abaisser le seuil de 100 à 50 millions d'euros de commande publique. Nous sommes parfaitement conscientes de la nature réglementaire d'une telle disposition. Mon avis est défavorable mais nous attendons tous beaucoup de la parole de Mme la secrétaire d'État sur le sujet.
