Intervention de Olivia Gregoire

Elle est attendue mais elle s'inscrira dans la droite ligne des propos de la rapporteure. Je salue, à mon tour, l'engagement de Sophie Beaudouin-Hubiere, ainsi que celui de la sénatrice Nadège Havet, qui travaillent actuellement à la mission sur les achats publics dont le Gouvernement les a chargées.

En complément de ce qu'a dit Mme Motin, je rappelle que l'État doit remettre dans un délai de trois ans après la promulgation de la loi un bilan des SPASER. Les ajouts de la commission spéciale me semblent particulièrement pertinents et permettront d'améliorer la gouvernance des SPASER – nous aurons l'occasion d'y revenir lors de l'examen des amendements suivants.

Le volume d'achats publics à partir duquel les acheteurs sont tenus d'élaborer un SPASER ne peut être déterminé sans une étude préalable pour évaluer les catégories d'acheteurs concernés, notamment les collectivités locales qui seraient désormais soumises à l'obligation. Il s'agit d'une précision d'ordre réglementaire.

Le Gouvernement est favorable à la démarche. L'appel lancé par l'amendement a été entendu. Nous attendons les recommandations de la mission de Mmes Beaudoin-Hubière et Havet. À cette heure, l'amendement est prématuré. C'est pourquoi je suggère son retrait ; à défaut, l'avis sera défavorable.