Intervention de Olivia Gregoire

Je sais que Mme Duby-Muller a travaillé sur le sujet. Il faut laisser aux collectivités locales la liberté – c'est l'équilibre que le projet de loi recherche – de tenir compte des enjeux qui leur semblent les plus importants dans le cadre des schémas de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables. La sobriété numérique et la durabilité des produits sont, bien entendu, des considérations environnementales à part entière. Elles peuvent être, et elles le sont largement, prises en compte dans les appels d'offres des collectivités locales, sans que nous ayons eu besoin de l'inscrire dans la loi. Il ne me semble ni nécessaire, ni même possible de dresser ici une liste exhaustive des enjeux environnementaux.

Je comprends l'intention, et je prendrai quelques minutes ultérieurement pour vous présenter la palette des outils à disposition des acheteurs publics – et Dieu sait s'il y en a – , mais une telle disposition n'est, à mon sens, pas du ressort de la loi.

Je vous invite donc à retirer les amendements ; à défaut, j'y serai défavorable.