Intervention de Olivia Gregoire
Séance en hémicycle du vendredi 2 avril 2021 à 21h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 15
Olivia Gregoire, secrétaire d'état chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable :
Je considère que ce n'est pas à la loi de choisir le rythme de publication. Certaines collectivités n'ont pas eu besoin de la loi pour rendre compte de leur action en faveur des achats publics responsables. Il est déjà prévu la publication d'un bilan des SPASER dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la loi. Je rappelle que ceux-ci concernent aujourd'hui 20 % des collectivités locales. L'objectif est d'encourager leur développement au plan territorial.
Je suis ouverte à un travail sur le sujet avant les prochaines lectures, mais le rythme annuel me semble trop contraignant – c'est un point de désaccord avec la rapporteure, ce qui est assez rare pour être souligné. Mon avis est donc défavorable.
