Intervention de Cendra Motin

Séance en hémicycle du vendredi 2 avril 2021 à 21h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCendra Motin, rapporteure de la commission spéciale pour le titre II :

L'obligation faite aux marchés publics de prendre en compte les clauses environnementales dans leurs critères d'exécution couvre un champ très large. Ce que proposent ces amendements pourrait restreindre ce champ, ce qui serait dommage. D'autres outils, comme le sourçage, permettront d'aller plus loin et d'assurer des exécutions vertueuses sur le plan environnemental. Je propose donc le retrait de ces amendements. À défaut, l'avis serait défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.