Intervention de Cendra Motin

Séance en hémicycle du vendredi 2 avril 2021 à 21h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCendra Motin, rapporteure de la commission spéciale pour le titre II :

Défavorable à ces deux amendements car, en fait, ces ajouts précisant la nature des considérations environnementales à prendre en compte restreindraient le champ des possibles pour les acheteurs. Il faut donc parvenir aussi à leur faire confiance et à les laisser libres. En effet, les marchés sont très divers et le fait d'avoir un lien systématique avec l'objet de son marché reste la règle première : nous risquerions d'atténuer ce lien et de créer une fragilité juridique, alors que les acheteurs sont très attachés à la solidité des marchés conclus, car il est très grave, notamment pour une collectivité, de devoir casser un marché public. Je demande donc le retrait de ces amendements. À défaut, avis défavorable.

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