Intervention de Olivia Gregoire

Je comprends tout à fait le sens de ces amendements. Cependant, si nous partageons ces préoccupations et ces objectifs, il n'y a pas lieu de tout inscrire dans la loi.

Je vais prendre le temps de revenir sur ces questions, et j'ai même apporté les documents avec moi, pour que vous puissiez les avoir entre les mains. Au moment où je vous parle, ce qui accompagne les acheteurs publics dans la rédaction des marchés publics, pour que ces marchés soient juridiquement valables et pour éviter de devoir casser des appels d'offres publics – situation difficile que vient d'évoquer Mme la rapporteure – , n'est pas intégralement écrit dans la loi : ce sont des outils réglementaires. Il en existe au moins deux, sur lesquels nous reviendrons, et un troisième arrive, puisque je travaille en ce moment sur le label « acheteurs responsables » au sein de Bercy.

Nous sommes donc d'accord sur l'objectif, mais quelle meilleure garantie de la prise en considération du critère environnemental dans l'analyse du cycle de vie que l'obligation, d'ici à 2025 – et non pas dans dix ans comme le suggérait la Convention citoyenne sur le climat – d'intégrer ce critère parmi les critères d'attribution et d'exécution, ce qui correspond, si vous me permettez ce parallèle, au cycle de vie des appels d'offres publics ?

Si donc, sur le fond, je comprends la démarche, je ne crois pas que ce soit dans la loi qu'il faille énumérer l'ensemble des considérations environnementales qui doivent être prises en compte dans les marchés d'exécution. En fonction des types de marché et en tenant compte de la liberté des acheteurs publics des collectivités locales, à laquelle je suis viscéralement attachée et sur laquelle nous reviendrons, l'impact carbone peut être prépondérant, ce qui justifie alors une référence à l'empreinte carbone, mais il faut entendre que, parfois, les enjeux porteront davantage, par exemple, sur la préservation de la biodiversité ou le maintien des ressources.

Cette liberté des acheteurs publics doit être conciliée avec l'équilibre du texte que je défends et, si je comprends le fond, il me semble indispensable de rappeler – ce que je n'ai pas fait lors de la présentation du texte – que, comme l'a souligné Dominique Potier, que je remercie de l'avoir fait, cet article 15 impose, dans les cinq ans, l'intégration d'un critère environnemental dans 100 % des marchés publics, dans les critéres d'attribution comme dans les critères d'exécution. C'est, selon moi, la garantie la plus solide et il est important que les collectivités locales gardent la liberté d'orienter certains éléments en fonction de leurs considérations environnementales.

Je tiens, en outre, à souligner que de nombeuses collectivités locales n'ont pas attendu la loi pour intégrer ces critères environnementaux, comme nous l'évoquerons un peu plus tard. Il en va de même pour les critères sociaux. Cette liberté est précieuse, et c'est cet équilibre que nous voulons respecter. Pour cette raison, avis défavorable.