Intervention de Cendra Motin

Vous avez bien résumé toute la difficulté de ce que nous essayons d'accomplir. Néanmoins, je peux vous apporter certaines réponses.

Tout d'abord, cela fait près de quinze ans que l'État travaille sur ce sujet avec les acheteurs, notamment à travers les plans nationaux d'action sur les achats publics durables (PNAAPD). Un nouveau plan devrait d'ailleurs voir prochainement le jour, beaucoup plus robuste que les précédents. Il est en consultation depuis cette semaine et je vous invite vivement à le lire : le volet formation, notamment, a été renforcé.

En outre, le plan est destiné non pas uniquement aux acheteurs, mais également aux élus et aux entreprises. En effet, en décidant d'intégrer des critères environnementaux aux marchés publics, ce n'est pas seulement l'État ou les collectivités que nous faisons évoluer, mais tous ceux qui répondent aux marchés publics. C'est d'ailleurs pour cette raison que nous avons besoin de cinq ans pour publier le décret d'application de cet article – j'en profite pour le dire car je sais que de nombreux amendements tendent à réduire ce délai.

Encore une fois, vous avez très bien posé le problème : il va falloir du temps et des outils pour accompagner les collectivités qui passent des marchés publics. Des outils sont en cours de construction, beaucoup existent déjà, qui seront déployés plus largement, à la fois grâce à des actions de formation et aux réseaux d'achats durables, que je tiens à saluer pour le fantastique travail qu'ils effectuent sur le terrain. Ils démontrent à ceux qui n'y croient pas que c'est possible, et assurent une formation entre pairs particulièrement efficace. Nous allons donc développer ces réseaux, et créer des outils, même s'il en existe déjà beaucoup portant sur les critères aussi bien environnementaux que sociaux – nous aurons l'occasion d'y revenir.

Nous allons continuer d'accompagner les acheteurs publics, à travers le décret qui sera publié au plus tard dans cinq ans, et aux fameux SPASER, que nous avons déjà évoqués et qui permettront aux collectivités qui ont un gros volume d'achat d'aller plus vite dans la passation des marchés. Enfin, les concessions, dont nous parlerons plus tard, sont également un levier important, à la fois pour les collectivités et pour les entreprises qui les accompagnent.