Intervention de Cendra Motin

Nous sommes toutefois soumis à des règles européennes – vous avez raison sur ce point, monsieur Lecoq – qui valent dans les deux sens : les entreprises des autres pays de l'Union doivent pouvoir répondre librement à nos appels d'offres, mais nos entreprises peuvent en faire autant dans ces pays, et elles le font. Tout cela plaide en faveur de l'utilisation d'outils réglementaires, dont la solidité permet à nos acheteurs d'agir en toute sécurité, essentielle pour eux comme pour les élus, encore une fois, car il s'agit d'argent public. En matière de sécurité juridique de la commande publique, notre objectif consiste avant tout à pouvoir rassurer les Français concernant l'utilisation des fonds publics : il y a eu trop de scandales, ces dernières années, pour que nous puissions nous dispenser de cette solidité et risquer de voir nos concitoyens perdre confiance en leurs élus.

La volonté politique est bien présente : très bientôt, la volonté d'accompagner sera plus encore que présente, elle sera concrète pour les acheteurs, les élus, les entreprises. Cependant, je le répète, nous ne pouvons intégrer ces amendements dans le texte. Bien que je comprenne parfaitement leur objectif, je demande donc leur retrait ; à défaut, avis défavorable.