Intervention de Jean-Paul Lecoq

Je retiens de vos propos, madame la rapporteure, que tout cela s'inscrit dans le cadre européen des marchés publics, c'est-à-dire dans celui des règles européennes. Sans doute est-ce là le point de blocage ! Sans doute est-ce la raison pour laquelle nous ne pouvons pas faire ce que nous voulons et répondre aux besoins qui s'expriment en matière sociale. Selon vous, il faut que les entreprises d'autres pays européens puissent gagner des marchés chez nous, et inversement. Or je ne sais pas s'il est bon, pour le climat, de transporter, dans des camions, du matériel et des personnes pour répondre à un marché quelque part en Europe ! Peut-être avez-vous mené des évaluations à ce sujet.

Ce que je sais pour ma part, c'est que ce qui était bon pour l'activité sociale, c'était le travail mené par l'association d'insertion de l'office HLM du Havre : elle avait recruté des jeunes dans les quartiers et leur confiait l'entretien des espaces verts et des cages d'escalier, ainsi que de petits travaux. Un jour, elle a dû devenir une entreprise pour pouvoir répondre à des appels d'offre. Pourtant, c'était un outil d'insertion tellement simple ! Mais la loi a changé et a durci les conditions, dans le but d'assurer une mise en concurrence libre et non faussée des différents acteurs. Il est dommage que cela se soit passé ainsi. Je ne suis pas certain, pour ma part, qu'en rejetant les amendements qui nous sont proposés nous faciliterons la vie des acteurs qui souhaitent oeuvrer à l'insertion sociale dans l'ensemble des marchés publics. Ces amendements méritent réellement d'être soutenus.

Vous dites que la clause sociale relève du niveau réglementaire. Mais la loi conduit régulièrement à modifier des articles de codes – heureusement ! Le Parlement a justement pour vocation première d'inciter à faire évoluer les choses. Édouard Philippe a introduit la limitation à 80 kilomètres par heure dans le code de la route !