Intervention de Aurore Bergé

L'article 15 est l'un des plus significatifs du projet de loi en matière d'impact environnemental : pour la première fois, nous allons introduire des critères relatifs à l'impact environnemental de l'exécution de la commande publique. Nous avons déjà eu le même débat au sujet de l'article 1er : nous avions alors souligné que le texte concernait l'environnement et que c'est dans ce domaine qu'il devait nous faire faire un pas de géant.

Ça ne veut pas dire que d'autres critères ne pourront pas ou ne devront pas être introduits demain ; cela veut dire que l'on doit conserver la cohérence, la clarté, la lisibilité d'un projet de loi consacré aux questions environnementales. En repoussant les amendements, on ne repousse pas l'idée qu'ils proposent ; on garantit seulement la clarté du projet de loi afin qu'il soit déterminant pour garantir notre trajectoire carbone et qu'il ait bien un effet sur l'environnement. Je soutiens évidemment la position de la rapporteure et de la secrétaire d'État, et je voterai contre les amendements.