Intervention de Cendra Motin

Tout d'abord, outre le fait que le PNAAPD proposé est beaucoup plus détaillé, fourni et précis que les anciens, il s'en démarque largement par un suivi qui n'a pas de précédent. La secrétaire d'État mettra en place un suivi des objectifs afin qu'ils soient vraiment atteints. Parce que nous sommes tous attachés à l'évaluation, nous pouvons tous admettre qu'il s'agit bien d'un élément qui peut faire la différence.

Ensuite, comme l'ont dit M. Herth et d'autres collègues, nous devons faire très attention aux PME. Nous avons fait en sorte, dans la loi ASAP, de leur ouvrir des marchés et même de leur en réserver certains. Je vous rappelle qu'il est prévu que des parts minimales d'exécution de marchés de partenariat et des marchés globaux sont confiées à des PME ou des artisans. La plupart des ESUS sont des PME qui peuvent soumissionner et, dans le cadre que je viens de décrire, l'acheteur public peut les favoriser. Il est également possible, j'en ai parlé, de réserver certains marchés à la fois aux IAE et aux entreprises adaptées, mais aussi d'en réserver tout ou partie à des entreprises de l'ESS, et d'imposer le recours à l'IAE au délégataire en cas de concession.

Tout cela est inscrit dans la loi, pas dans le règlement, et c'est nous qui l'avons voté. Nous avons fait avancer les choses, mais en préservant nos PME-TPE.