Intervention de Olivia Gregoire

J'ai le plaisir de m'occuper de l'économie sociale, solidaire et responsable depuis neuf mois, et je rencontre chaque semaine les acteurs de l'insertion. C'est parce que je considère que le sujet est important que je vous dis très simplement qu'il y a dans ces amendements non pas le risque mais la certitude d'un contentieux au Conseil d'État. C'est au nom de mon attachement au sujet dont nous parlons que je peux prétendre que la meilleure façon d'avancer n'est ni de voter les amendements ni de leur donner un avis favorable, car ces dispositions feraient l'objet de contentieux devant le Conseil d'État, et probablement au niveau européen.

Pour moi, la meilleure façon de progresser sur ce sujet, c'est d'avancer dans le réel, au plan réglementaire, et non d'être encalminé au Conseil d'État ; c'est pourquoi je maintiens mon avis défavorable.