Intervention de Valérie Beauvais

Madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, le Gouvernement et la majorité aiment bien le conditionnel. Stéphane Viry et quelques autres collègues des Républicains qui ont cosigné son amendement ont eu raison de vouloir ajouter, à la première phrase de l'alinéa 10 de l'article 15, les mots : « et au domaine social et à l'emploi ». Cela donnera une phrase ainsi rédigée : « Les conditions d'exécution prennent en compte des considérations relatives à l'environnement et au domaine social et à l'emploi. » Je préfère aussi « prennent » à « peuvent prendre », formule pour laquelle vous optez souvent dans les dispositions que nous avons examinées depuis une semaine.