Se connecter - Mon compte
La liste des considérations facultatives utilisables englobe l'économie circulaire. Cette liste n'est pas exhaustive : on peut toujours imaginer, dans les contrats de commande publique, beaucoup d'autres possibilités. Avis défavorable.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.