Intervention de Valérie Beauvais

L'obligation de prendre en compte des considérations relatives à l'environnement dans les conditions d'exécution des marchés publics est une avancée. Son application pourrait toutefois être délicate dans le cas particulier des marchés de prestations intellectuelles, dans lesquels la quasi-totalité de la prestation est constituée de main-d'oeuvre. C'est pourquoi je propose, sans en rabattre sur l'ambition globale du texte, de laisser à l'acheteur, lorsqu'il s'agit d'une étude ou de prestations intellectuelles, la faculté d'apprécier au cas par cas si l'inclusion de considérations liées à l'environnement est adaptée ou non à l'objet du marché. L'amendement propose de compléter en ce sens le dixième alinéa de l'article 15.