Intervention de Cendra Motin

Je suis désolée de briser ce bel esprit de concorde, mais je ne partage pas la position des auteurs de ces amendements, et pour deux raisons.

Tout d'abord, rappelons que s'il est réellement impossible, pour une prestation, de faire le lien entre des considérations relatives à l'environnement et l'objet du marché, alors l'obligation de prendre en compte ces considérations dans les conditions d'exécution de ce marché ne s'applique pas. Cette disposition pourrait d'ailleurs susciter de la déception s'agissant de la mesure que nous venons d'adopter sur les clauses sociales. Dans les nombreux cas où l'obligation ne s'applique pas, on peut en effet s'inquiéter que l'acheteur soit, en quelque sorte, exonéré de toute préoccupation environnementale.

Ensuite, Mme la ministre vous le dira mieux que moi, dans les nouveaux CCAG, il est prévu de laisser à l'acheteur la faculté d'apprécier au cas par cas si l'inclusion de considérations liées à l'environnement est adaptée ou non à l'objet du marché, y compris lorsqu'il s'agit d'une étude ou de prestations intellectuelles.

Je prendrai pour exemple mon cas personnel. Lorsque j'étais chef d'entreprise, je vendais des prestations intellectuelles…