Intervention de Olivia Gregoire

Je ne suis pas d'accord non plus avec les auteurs de ces amendements, mais alors vraiment pas du tout. Je peine à vous comprendre : d'un côté, légitimement, vous voulez enrichir le texte afin qu'il soit mieux-disant ; de l'autre, vous proposez de réduire l'ambition de l'article 15 en excluant les prestations intellectuelles du champ de l'obligation de tenir compte du critère environnemental dans les clauses d'exécution du marché public. Il ne me semble pas qu'il soit antinomique de vendre des prestations intellectuelles et de considérer la portée environnementale de ces prestations dans le cadre de l'exécution du marché. Au contraire, je crois important de démontrer que les marchés de prestations intellectuelles peuvent tout à fait se plier à cette nouvelle obligation. Précisons que nous parlons ici d'études, de réflexions, de conseils, d'expertises.

Le CCAG des marchés publics traite d'ailleurs des prestations intellectuelles dans son article 7. 1 : « Le titulaire veille à ce que les prestations qu'il effectue respectent les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d'environnement, de sécurité et de santé des personnes [… ]. Il doit être en mesure d'en justifier, en cours d'exécution du marché et pendant la période de garantie des prestations, sur simple demande du pouvoir adjudicateur. »

Il serait dommage d'exclure les prestations intellectuelles du champ de l'article 15 du projet de loi, d'autant qu'il existe différents exemples de la manière dont les prestations intellectuelles peuvent tenir compte des préoccupations environnementales. Je pense notamment à la limitation des impressions, aux impressions sur papier recyclé, à l'utilisation de cartouches réutilisables ou encore au recyclage des cartouches.

Bref, mon avis sur ces amendements est défavorable, mais pour des raisons différentes de celles invoquées pour les précédents amendements. Nous devons respecter l'esprit du texte et éviter d'être moins-disants sur les prestations intellectuelles.