Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas

Je serai brève car nous avons déjà beaucoup parlé de ce sujet. Par cet amendement, nous proposons qu'une part minimale de l'exécution du marché soit confiée à des entreprises solidaires d'utilité sociale ou à des structures équivalentes et que cette part ne puisse pas être inférieure à 5 % du montant prévisionnel du marché.

Contrairement à ce que vous avez dit, madame la rapporteure, une telle disposition ne contient aucun risque de marchés infructueux ou cassés. Nous avons en effet prévu une porte de sortie puisque la disposition s'appliquerait « sauf lorsque la structure économique du secteur concerné ne le permet pas ».

Je vais même plus loin : afin de permettre aux toutes petites entreprises qui le souhaitent de recourir à cette possibilité, la création par les employeurs de groupements d'intérêt économique pourrait être envisagée avec l'aide de Mme la ministre déléguée chargée de l'insertion, Brigitte Klinkert.