M. Potier l'a dit, nous sommes en train d'y travailler au niveau européen. Le Parlement européen a adopté le 27 janvier dernier un rapport d'initiative législative sur le devoir de vigilance et il me paraît important qu'en la matière, nous nous inscrivions dans un cadre européen afin d'éviter de pénaliser les entreprises françaises, d'autant plus que nous y travaillons ardemment avec mon collègue Clément Beaune en vue de la présidence française de l'Union européenne. Nous sommes mobilisés sur ce sujet mais c'est à l'échelon européen et non national qu'il faut légiférer. Avis défavorable.