Intervention de Dominique Potier

M. le rapporteur général nous accuse de sortir du périmètre de la loi : c'est un mauvais procès. Nous avons passé plus d'une heure sur les règlements municipaux ou préfectoraux de publicité, qui n'ont rien à voir avec le carbone, et je pourrais donner de nombreux autres exemples. La loi sur le devoir de vigilance, monsieur le rapporteur général, a à voir avec l'environnement ! Le procès en cours pour déforestation en Amazonie concerne une chaîne de distribution agroalimentaire française, qui est poursuivie pour sa contribution à la déforestation et donc à la libération de carbone. Nous sommes en plein dans le sujet !

La question du travail des enfants et de l'esclavage moderne constitue un autre sujet tout aussi peu marginal. Nous avons manqué l'occasion d'instaurer une expérimentation en la matière à une voix près ; faisons au moins ce que demande Bercy dans son rapport de janvier et ce que demandent des rapporteurs du groupe LaREM dans un rapport sur la conditionnalité des aides publiques.

La loi française qui inspire l'Europe ; renforçons son application et n'utilisons pas le prétexte européen pour dénaturer le modèle français des droits de l'homme et de l'environnement.