Intervention de Sabine Rubin

Permettez-moi de revenir d'abord sur l'ensemble de cet article. S'il contient des avancées en matière d'achats responsables et durables, nous sommes loin des fameux pas de géant évoqués. J'en veux pour preuve qu'il n'y a aucune obligation expresse d'attribuer le marché au mieux-disant, au mieux-offrant écologiquement. Cet amendement en propose une : obliger l'acheteur, dans le cadre d'un marché public, à favoriser les offres françaises – ce serait une sorte de French buy Act.

À cet égard, j'aimerais rappeler les propos tenus par Emmanuel Macron, en mars 2020, alors qu'il visitait une usine de fabrication de masques. « Je veux que d'ici à la fin de l'année nous ayons obtenu une indépendance pleine et entière », disait-il. Or, à la fin de l'année 2020 et même actuellement, le secteur public continue de s'approvisionner massivement à l'étranger. En l'occurrence, cela représente 127 000 tonnes de masques importés de Chine, soit une dizaine de tonnes de CO2.

Si votre intention – que je pense réelle et sincère – est de reprendre notre souveraineté, notamment dans le domaine des industries stratégiques, cet amendement pourrait y contribuer tant l'achat public est un levier pour les entreprises et leurs investissements. Vous avez dit vous-même que la commande publique pouvait avoir une influence. Si nous inscrivions une telle obligation dans la loi, les entreprises seraient incitées à réinvestir ici, en France.