Intervention de Cendra Motin
Séance en hémicycle du vendredi 2 avril 2021 à 21h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 15
Cendra Motin, rapporteure de la commission spéciale pour le titre II :L'attribution des marchés est régie par les objectifs de développement durable, qui reposent sur trois piliers, dont le social et l'environnemental. Les amendements sont satisfaits sur ce point, car les acheteurs ont tout ce qu'il faut pour prendre en compte ces critères.
Qu'en est-il de la notion d'offre économiquement et écologiquement la plus avantageuse ? Pour l'exécution de son marché, l'acheteur devra prendre en compte un critère économique et un critère environnemental puisque c'est tout l'objet de l'article 15. Cette demande me semble donc aussi parfaitement satisfaite.
Plus que le prix, c'est le coût qui sera pris en compte, ce qui correspond à la démarche que vous appelez de vos voeux.
Quant à l'approche globale fondée sur le cycle de vie, nous y travaillons, notamment par le biais des outils réglementaires qui sont mis en place – Mme la secrétaire d'État a évoqué le PNAAPD. Les amendements me semblant satisfaits, je demande donc leur retrait. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.
