Intervention de Thierry Michels

Il vise à renforcer l'information des acheteurs publics relative à l'impact carbone lié à l'origine géographique des différents composants ou matières premières. Il s'agit d'inciter à mieux acheter et à valoriser les productions décarbonées dans la fabrication et l'acheminement d'un bien. La présente proposition a été élaborée avec le concours des acteurs français du secteur photovoltaïque qui s'attache à produire en France en s'appuyant prioritairement sur des fournisseurs français et européens. Leurs produits de qualité seront plus souvent retenus si les acheteurs agissent en connaissance de cause ; cela me paraît être une ambition à transcrire dans le droit de la commande publique – ce que nous proposons ici.