Intervention de Benoit Simian

Tout d'abord, j'aimerais avoir une pensée pour nos sylviculteurs en Médoc, frappés ce week-end par un incendie qui a dévasté près de 300 hectares. Je sais pouvoir compter sur le soutien de votre ministère.

J'appelle aujourd'hui votre attention sur la question de la viticulture, plus précisément celle de l'incitation fiscale pour accompagner nos viticulteurs vers la transition écologique. Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances – PLF – , j'avais proposé l'an dernier une mesure d'incitation fiscale pour encourager l'agroécologie consistant à maintenir l'exonération de contribution économique territoriale – CET – , l'ancienne taxe professionnelle, pour les viticulteurs engagés dans une démarche de sortie de la chimie. Il m'avait été répondu que ce type d'exonération n'était pas opportun et qu'il pouvait notamment y avoir un risque d'inconstitutionnalité au regard du principe d'égalité devant l'impôt.

Je suis satisfait de constater que le Gouvernement encourage par une exonération facultative de contribution économique territoriale, via l'article 42 du PLF pour 2021, l'implantation ou l'extension d'entreprises dans les collectivités territoriales. Cet article n'a pas été frappé d'inconstitutionnalité. J'en déduis donc que l'exemption de taxe partielle ou exceptionnelle que je proposais, sorte de différenciation fiscale accompagnée d'un bonus écologique, est tout à fait envisageable. Je regrette que ce type d'exonération ne soit pas également fléché en direction de projets de développement durable : beaucoup de viticulteurs en France souhaitent sortir de la chimie, mais les coûts les en empêchent.

Les grands groupes – je sais de quoi je parle en Médoc – ont plus de facilités, puisque leurs fonds propres leur permettent d'aller vers une sortie de la chimie plus rapide et qu'ils bénéficient de soutiens massifs dans le cadre de la PAC. En revanche, les petites productions viticoles n'ont pas ces facilités et rencontrent des difficultés financières pour opérer cette transition écologique. Appliquer cette exemption fiscale permettrait d'alléger les charges de production des entreprises viticoles de petite taille, TPE-PME, et donc de dégager des marges pour investir dans une agriculture raisonnée. Je ne parle volontairement pas du bio, parce que je préfère un bon produit raisonné à un produit bio – le bio peut impliquer la présence de plus de cuivre et ne rime pas forcément avec une écologie responsable.

Les communes y gagneraient alors en qualité de l'air et en qualité de l'eau. Le débat passionne dans nos territoires, notamment dans les zones urbaines où il y a des agriculteurs, qui seraient ainsi moins exposées aux épandages toxiques. Aussi souhaiterais-je connaître la position du Gouvernement concernant l'instauration d'une exonération de contribution économique territoriale pour les viticulteurs engagés dans une démarche de sortie de la chimie. Il nous reste un dernier projet de loi de finances avant la fin de la législature pour la prévoir.