Intervention de Julien Denormandie

Je voudrais d'abord m'associer à vos propos concernant les événements qui se sont déroulés ce week-end, mais aussi la baisse des températures enregistrée cette nuit. Ce nouvel événement climatique vécu par nombre de nos vignerons, arboriculteurs et céréaliers nous rappelle à quel point les variations climatiques affectent fortement notre agriculture. L'arrivée de vents aussi froids après les premières pousses de fleurs est évidemment très mauvaise pour les cultures, quelles que soient les plantes concernées.

Vous vous demandez, d'un point de vue politique, comment l'on peut apporter un soutien fiscal à celles et ceux qui sont engagés dans cette transition agroécologique. Je vous remercie d'aborder cette question politique qui met en évidence plusieurs éléments. D'abord, la transition agroécologique n'est pas suffisamment créatrice de valeur au regard des prix payés par le consommateur. Cela vous conduit à proposer, en qualité de parlementaire, de soutenir la filière par la création de dispositifs d'exonération fiscale permettant de créer la valeur nécessaire au coût des transitions. Nous sommes là au coeur du sujet. Vous m'avez toujours entendu le dire, les transitions agroécologiques seront d'autant plus rapides qu'elles seront créatrices de valeur pour le compte de résultat de nos agriculteurs, de nos viticulteurs, de nos éleveurs, de nos arboriculteurs. C'est essentiel : il ne faut jamais le perdre de vue.

Dès lors que l'on prend des mesures pour créer de la valeur sur le marché mais que celles-ci n'ont pas encore produit d'effets à la date d'établissement du compte de résultat de l'agriculteur, il nous faut, dans l'intervalle, recourir à des dispositifs fiscaux. Vous proposez une exonération de la CET. J'ai fait le même raisonnement que vous lors du dernier PLF : je n'ai pas proposé l'exonération de la CET, mais la création d'un crédit d'impôt haute valeur environnementale – HVE – , que cette assemblée a voté et qui répond à une demande formulée depuis de très nombreuses années, notamment par les viticulteurs. Ce crédit d'impôt est entré en vigueur au 1er janvier 2021. Nous serons attentifs à son application et nous ferons le point à la fin de cette année, lors de la préparation du nouveau PLF.