Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Vous interrogez Mme la ministre de la transition écologique qui, ne pouvant être présente, m'a chargé de vous répondre. Le projet de loi climat et résilience fixe un objectif quantifié ambitieux : atteindre une absence de toute artificialisation nette des sols en 2050. Pour ce faire, le texte prévoit un objectif intermédiaire de division par deux du rythme de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années suivant la promulgation de la loi par rapport aux dix années précédentes.

Avec ce projet de loi, nous repensons donc nos modes d'urbanisation. Nous voulons recréer des formes urbaines plus denses, donnant accès à nos concitoyens à des services et à des commerces de proximité et apportant davantage d'urbanité et de lien social, tout en permettant de conserver une qualité de vie et des espaces verts.

Vous l'avez évoqué, nous devons aussi encourager la valorisation et la reconversion d'espaces pour l'agriculture dans le cadre des projets alimentaires territoriaux. Le projet de loi prévoit ainsi l'intégration progressive de cet objectif dans les SRADDET – schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires – , puis dans les schémas de cohérence territoriale et les PLU et PLUI. Le texte prévoit aussi qu'il soit tenu compte des efforts déjà réalisés dans les documents d'urbanisme depuis la loi ALUR – loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové – grâce à des mesures transitoires.

Vous avez également insisté, à raison, sur l'importance des communes rurales dans la relance de l'économie et notamment du secteur de la construction. Le plan de relance permet en effet d'encourager et d'accompagner les collectivités dans la réhabilitation de terrains pour y installer logements et activités et dans la rénovation de bâtiments vacants, notamment en mobilisant le fonds friche, doté de 300 millions d'euros.

Enfin, vous avez évoqué les infrastructures, qui ont un impact sur la consommation d'espaces. S'agissant des projets d'envergure nationale ou régionale, il faudra évidemment en tenir compte à une échelle large, celle d'une région, du périmètre d'un SCOT – schéma de cohérence territoriale – ou d'un PLUI, et donc de chaque commune. Les modalités d'application prévues dans le projet de loi, qui reposent sur la déclinaison territorialisée de l'objectif dans les outils de planification, vont pleinement dans ce sens.