Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Vous interrogez la ministre de la transition écologique qui, ne pouvant être présente, m'a chargé de vous répondre. Vous l'avez dit, de nombreux polluants volatils sont susceptibles d'être présents dans nos environnements. Le temps passé dans les espaces clos, qu'il s'agisse du domicile, du lieu de travail, du lieu d'enseignement ou des moyens de transport, représente en moyenne 85 % de la journée, ce qui fait de cette question une préoccupation de santé publique.

Afin d'améliorer la qualité de l'air dans les espaces clos, il est préconisé d'ouvrir les fenêtres en grand dans toutes les pièces au moins dix minutes par jour, été comme hiver, et lors des activités nécessitant la manipulation de solvants. S'agissant du logement, il est également important de disposer d'un système de ventilation, afin de renouveler l'air de manière continue, et de l'entretenir régulièrement. Si elles sont suivies, ces préconisations sont généralement suffisantes pour assurer une bonne qualité de l'air intérieur.

Dans le cas des établissements scolaires visés par les dispositions de la loi Grenelle 2, vous indiquez qu'une minorité d'établissements ont transmis leur évaluation à l'INERIS, mais cela ne signifie pas qu'ils sont peu nombreux à respecter la réglementation relative à la surveillance de la qualité de l'air. La plupart d'entre eux ont fait le choix de réaliser un plan d'action sur la base d'une autoévaluation de la qualité de l'air intérieur des locaux, dont la réglementation en vigueur n'impose pas de faire remonter les résultats. Après trois ans d'application de cette disposition, 63 483 données de mesure ont déjà été transmises par 3 609 établissements.

La surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public est l'une des actions qu'il convient de consolider dans le cadre du quatrième plan national santé-environnement. Ainsi l'actuel dispositif de surveillance est-il amené à évoluer au profit d'un autodiagnostic régulier et de la réalisation de mesures de qualité de l'air intérieur aux étapes-clés de la vie d'un bâtiment, comme sa construction, les travaux de rénovation majeurs ou la réfection du système de ventilation. L'évaluation des moyens d'aération et de ventilation restera obligatoire. Le nouveau dispositif entrera en vigueur courant 2021.