Intervention de Nathalie Elimas

Merci pour cette question qui me donne l'occasion de saluer l'engagement des agents des services sociaux, qui ont été particulièrement mobilisés pendant la crise sanitaire sur le sujet douloureux des violences intrafamiliales. Ils ont redoublé d'énergie pour contribuer à la prévention du décrochage scolaire et à la protection de l'enfance, mais aussi à l'amélioration du climat scolaire, à la lutte contre le harcèlement scolaire et, plus généralement, à construire une école toujours plus inclusive. Le Gouvernement entend reconnaître l'engagement de ces professionnels du travail social.

Le corps interministériel des assistants de service social est classé, depuis le 1er février 2019, dans la catégorie A de la fonction publique. Il a connu une réévaluation du point d'indice de 30 à 40 points environ selon les échelons. Le corps interministériel des conseillers techniques bénéficie également, depuis la même date, de points d'indice supplémentaires et d'un déroulement de carrière sur deux grades. De plus, dans le cadre du Grenelle de l'éducation et de l'agenda social ministériel, un groupe de travail spécifique a été consacré à la filière sociale. C'est ainsi que le régime indemnitaire lié aux fonctions, aux sujétions, à l'expertise et à l'engagement professionnel de ces personnels a été revalorisé en 2020. Par exemple, le montant minimal annuel de l'indemnité a été porté, pour les assistants de service social classés dans le second groupe de fonctions, de 3 000 à 5 300 euros. Des instructions ont été données aux services déconcentrés de l'éducation nationale pour assurer une convergence indemnitaire entre les académies d'une même région et pour attribuer un complément indemnitaire annuel afin de reconnaître l'engagement de ces professionnels pendant la crise sanitaire, lequel est abondé par l'État à hauteur de 5,1 millions d'euros. Enfin, le groupe de travail consacré à la filière sociale se réunit de nouveau pour discuter des préoccupations de la profession et des académies, comme par exemple l'évolution des missions et des modalités d'intervention au service de l'élève, mais également des professeurs. Nous avons conscience de cet engagement, nous l'accompagnons et nous l'encadrons.