Intervention de Joël Aviragnet

La crise sanitaire que subit notre pays depuis un an bouleverse tous les champs de l'activité humaine. Nous avons soutenu votre choix d'oeuvrer pour une ouverture des écoles, des collèges et des lycées car nous avons le devoir d'offrir une scolarité de qualité à tous les jeunes. La dégradation prévisible de la situation sanitaire ces dernières semaines vous a poussés à prendre de nouvelles décisions : les cours sont donnés à distance cette semaine et ils seront suspendus à partir de la semaine prochaine et pour trois semaines.

Dans la situation sanitaire actuelle, vous avez choisi le contrôle continu pour le baccalauréat pour les enfants scolarisés dans un lycée public ou un lycée privé sous contrat. Or certains jeunes sont laissés sur le bord de la route, à savoir les lycéens inscrits au CNED – Centre national d'enseignement à distance – en classe complète réglementée. Les raisons expliquant ce statut particulier sont multiples et vont d'une maladie empêchant une scolarité dite classique à des incompatibilités diverses. Une scolarité via le CNED à inscription réglementée est le fruit d'un dialogue entre l'éducation nationale, ses représentants et les parents. Ces élèves sont considérés comme scolarisés.

Cette année, de nombreux enfants dans cette situation ont eu la surprise de recevoir une convocation à un examen en présentiel. Le syndicat national des enseignants du second degré vous a adressé un courrier à ce sujet pour vous faire part de son incompréhension. En outre, de nombreux élèves étudiant par le CNED réglementé n'ont reçu leurs codes d'accès aux cours qu'au mois de novembre 2020. Ils ont subi une double peine : ils ont eu deux mois de moins que leurs camarades des lycées publics ou privés sous contrat pour préparer leur baccalauréat et ils devront, eux, passer l'examen, ne bénéficiant du contrôle continu que pour leurs épreuves de spécialité.

Cette situation n'est pas envisageable. Il ne peut y avoir de différence entre les lycéens pour un même examen ; la loi est très claire à ce sujet. Ces jeunes se battent pour apprendre et préparer leur entrée dans la société malgré des situations de vie souvent difficiles, ils n'ont pas à souffrir d'une telle inégalité de traitement.

Envisagez-vous de revenir sur la note d'information du 1er mars dernier qui confirme le choix de considérer les élèves du CNED en classe réglementée comme des candidats libres et comptez-vous appliquer à ces lycéens les mêmes modalités d'examen du baccalauréat que leurs camarades des lycées publics ?