Intervention de Jean-Paul Lecoq

Des missions de terrain incombant historiquement aux douaniers sont sur le point d'être transférées à la direction générale des finances publiques – DGFIP – par le biais de procédures dématérialisées. Il en irait ainsi du recouvrement de la taxe intérieure sur la consommation – TIC – , de la taxe intérieure sur les produits énergétiques – TICPE – et du droit annuel de francisation et de navigation – DAFN – , qui ne serait plus effectué par les douaniers. Soulignons que la seule TICPE rapporte annuellement au budget de l'État une recette de l'ordre de 40 milliards d'euros, après une augmentation de 63 % en trois ans.

Actuellement et sauf information contraire, le recouvrement de ces taxes s'opère à la satisfaction générale. Les douaniers effectuent un contrôle physique salutaire sur les produits taxés depuis les différentes portes d'importation du pays et assurent un rôle apprécié de conseil auprès des entreprises concernées. À cela s'ajoute une garantie de sécurité et d'équité, la sagacité des douaniers et leur savoir-faire dans ce domaine complexe étant bien connus. Je m'étonne par conséquent de la volonté affichée par le Gouvernement de leur ôter des compétences au profit d'agents de la direction des finances publiques. Ces derniers devront acquérir ces compétences spécialisées, tout en effectuant des opérations d'évaluation et de contrôle depuis leur bureau et leur ordinateur, situés à des kilomètres, voire des centaines de kilomètres, des points d'entrée des marchandises taxées. Dès lors, il est à craindre que le contrôle physique opéré sur le terrain soit remplacé par un autocontrôle des entreprises, d'où un risque accru d'erreur et de fraude, mais également une accentuation du risque sanitaire : aucun bordereau dématérialisé ne saurait mettre en évidence la qualité d'un produit et sa bonne conformité avec les normes exigées avant sa consommation.

À l'évidence, cette réforme fait courir un risque à l'État ; mais elle en fait également courir un au consommateur. Actuellement, je n'ai aucune connaissance des dispositifs et des moyens qui seront déployés pour assurer le même niveau de garantie et de protection que celui apporté par les douaniers. Quand bien même, pourquoi prendre un risque, alors que visiblement, tout fonctionne correctement dans ce secteur sensible ? Je crains que cette réforme ne soit qu'un moyen de compenser les créations de postes au sein des douanes en raison du Brexit, tout en compensant les effets de la réforme opérée au sein de la direction générale des finances publiques ; mais à quel prix ? Si vous partagez ces inquiétudes, exprimées notamment par l'ensemble des organisations syndicales des agents des douanes, je vous remercie, monsieur le ministre délégué, d'annoncer le retrait de cette réforme. Dans le cas contraire, je vous remercie de bien vouloir nous rassurer et rassurer les Français, tout simplement en nous expliquant comment, et avec quels moyens, les agents des services fiscaux pourront assurer les missions d'évaluation, de contrôle et de conseil dévolues actuellement à leurs collègues douaniers, sur le terrain et à proximité.