Intervention de Alain Griset

Le Gouvernement a décidé de créer un portail commun de recouvrement des recettes des administrations fiscales, douanières et sociales. Cette réforme majeure poursuit un objectif d'intérêt général, partagé par toutes les administrations publiques : la simplification et l'amélioration du parcours des usagers. Elle se traduit notamment par le transfert à la direction générale des finances publiques de plusieurs pans de la fiscalité, aujourd'hui gérés par d'autres administrations, notamment la douane.

Monsieur le député, vous me faites part de vos inquiétudes concernant les conséquences de cette réforme sur l'avenir de la direction générale des douanes et droits indirects – DGDDI – , en soulignant que celle-ci s'acquitte de façon pleinement satisfaisante de ses missions fiscales. Cette réforme ne repose pas sur le postulat que telle ou telle administration serait davantage compétente pour recouvrer l'impôt ; elle vise à unifier le parcours de l'usager, à lui offrir un interlocuteur unique et ce faisant, à dégager des synergies au bénéfice des entreprises, de l'administration et des affectataires, notamment les collectivités locales. Du point de vue de la douane, notre souhait est de faire de cette réforme une occasion de renforcer le coeur des missions douanières, c'est-à-dire le contrôle et la surveillance de la marchandise. La crise sanitaire et le Brexit ont démontré tout récemment que protéger nos frontières, qu'elles soient physiques, numériques ou maritimes, est une priorité absolue.

Au demeurant, soyez assuré, monsieur le député, que la douane conservera des missions fiscales en propre ou en partenariat avec la DGFIP, notamment en matière de lutte contre la fraude à la TVA ou en matière de contributions indirectes. En matière de contrôle en particulier, la pleine implication des agents des douanes dans le contrôle de l'assiette taxable aux frontières sera un élément clé de la réussite du projet. Je vous rappelle que certains transferts sont déjà achevés. Pour ce qui est de celui des taxes sur les boissons non alcooliques, réalisé au 1er janvier 2019, la comparaison des rendements ne conduit pas à constater une diminution des rentrées fiscales.

Vous mettez également en avant les risques sociaux qu'emportent ces opérations de transfert. Ces différentes réformes ont déjà fait l'objet de rendez-vous réguliers avec les représentants des personnels des deux directions générales sur les métiers. L'organisation des transferts, et tout particulièrement des aspects relatifs aux ressources humaines, fait l'objet de la plus grande attention et est examinée dans le cadre du dialogue social. À ce titre, il faut souligner que le maintien des agents dans leur secteur géographique, s'ils le souhaitent, est une priorité. La DGFIP est ainsi pleinement mobilisée pour permettre l'accueil des agents restructurés de la DGDDI ; des garanties concrètes ont été apportées sur ces points.